Données Personnelles
- Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu
- Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers
- Aucune information personnelle n’est utilisée à des fins non prévues
Loi informatique, fichiers et libertés
Les base de données de Pacte PME ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° 1744307. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique ou postale à l'association Pacte PME en justifiant de votre identité.
Licences, droits de reproduction
Les contenus sont mis à disposition sur ce site selon les termes de la licence Creative Commons Attribution - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0). Tout autre contenu de ce site ne nous appartenant pas : photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées reste la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Hébergement
So you Start - OVH
2 rue kellermann
59100 Roubaix